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Aéroport de Paris Charles de Gaulle
Aéroport de Paris Charles de Gaulle,
BP 20101,
95711 Roissy Charles de Gaulle
Informations concernant l'aéroport de Paris Charles de Gaulle
REGLEMENTATION DOUANIERE
A votre arrivée en France :
Depuis un pays membre de l'Union européenne ou des DOM TOM : Vous pouvez acheter des produits et marchandises TTC sans avoir à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre arrivée en France sous réserve qu'ils soient destinés à votre usage personnel et qu'ils respectent les seuils fixés pour les alcools et tabacs. A titre indicatif (liste non exhaustive) : cigarettes : 800 pièces, cigares : 200 pièces, boissons spiritueuses (whisky, gin...) : 10 litres.
Depuis un pays non membre de l'Union européenne : Vos objets personnels (caméra, appareil photo...) sont admis sans formalité. Néanmoins, munissez-vous des justificatifs d'achat pour éviter les litiges avec les services douaniers. Les services douaniers délivrent gratuitement une carte de libre circulation d'une validité de 10 ans pouvant aussi faciliter votre passage à la douane.
Tous les produits et marchandises achetés (hors UE) sont exonérés de droits et taxes si :
leur valeur n'excède pas 182,94 euros
ou 91,42 euros si le voyageur a moins de 15 ans.
A titre d'exemple, voici quelques quantités autorisées (sans acquitter de taxes) :
Tabac : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer
Café : 500 g de café ou 200 g d'extrait ou d'essence de café.
Thé : 100 g de thé ou 40 g d'extrait ou d'essence de thé.
Boissons alcoolisées : 2 litres de vin (non mousseux) soit 1 litre de boisson titrant plus de 22° soit 2 litres titrant moins de 22°.
Parfums : 50 g.
Eaux de toilette : ¼ litre
A votre départ de France :
Vers un pays non membre de l'Union européenne :
Vous pouvez effectuer vos achats dans les boutiques "hors taxes" de l'aéroport ou à bord des avions sur les lignes internationales.
Si vous résidez habituellement hors de l'Union européenne, vous pouvez déduire la TVA de vos achats effectués en ville (uniquement si vous avez plus de 15 ans). Le bordereau de vente à l'exportation remis par la boutique sera visé par le bureau des Douanes lors de votre sortie définitive de l'Union européenne.
Marchandises soumises à dispositions spécifiques
Certaines marchandises sont soumises, à l'entrée ou à la sortie d'un pays de l'Union européenne à des dispositions spécifiques.
Il s'agit notamment des armes et munitions, des biens culturels, des espèces de la faune et de la flore sauvage protégées et des produits qui en sont issus (convention de Washington), des animaux vivants et produits animaux, des végétaux et produits végétaux, des médicaments et produits médicaux (sauf ceux correspondant aux besoins personnels du voyageur) ainsi que des vins, boissons alcoolisées, tabacs et autres produits réglementés.
Pour obtenir plus de précisions sur les formalités et la réglementation en vigueur, adressez-vous aux Services suivants :
- Centre de renseignements des Douanes : Tél : 01 53 24 68 24
- Douanes voyageurs d'Orly : Tél 01 49 75 09 10
- Douanes voyageurs de Roissy - CDG : Tél : 01 48 62 65 85
- Douanes opérations commerciales à Orly : 01 49 75 78 51
- Service de Police d'Orly : 01 49 75 43 04
- Service de Police de Roissy - CDG : 01 48 62 31 22
- Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Douanes) : Tél : 01 40 04 04 04
